Terms of ServiceConditions d'utilisation

01The serviceLe service

DBAI provides an AI-powered receptionist that answers phone calls 24/7, responds to enquiries, books appointments, and captures leads on behalf of business clients. The features available to you depend on the plan and configuration you select. DBAI offre un réceptionniste propulsé par l'IA qui répond aux appels téléphoniques 24/7, traite les demandes, prend les rendez-vous et capture les leads pour le compte des entreprises clientes. Les fonctionnalités à votre disposition dépendent du forfait et de la configuration que vous choisissez.

02Eligibility & accountsAdmissibilité et comptes

You must be at least the age of majority in your jurisdiction and have the authority to enter into these Terms on behalf of yourself or your organization. You are responsible for the accuracy of the information you provide and for keeping any account credentials confidential. You are responsible for all activity that occurs under your account. Vous devez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre juridiction et disposer de l'autorité nécessaire pour conclure les présentes Conditions en votre nom ou au nom de votre organisation. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements que vous fournissez et de la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

03Acceptable useUtilisation acceptable

You agree not to:

Vous vous engagez à ne pas :

• Use the service for any unlawful, fraudulent, or harmful purpose.Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
• Use it to harass, deceive, or send unsolicited or prohibited communications.L'utiliser pour harceler, tromper ou envoyer des communications non sollicitées ou interdites.
• Attempt to reverse-engineer, disrupt, overload, or gain unauthorized access to the service.Tenter de désosser, perturber, surcharger ou accéder sans autorisation au service.
• Infringe the intellectual property or privacy rights of others.Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui.

04Nature of the AI agentNature de l'agent IA

The receptionist is an automated AI system. While we work to make its responses accurate and helpful, it may occasionally produce incomplete, incorrect, or unexpected answers. It does not provide professional, legal, medical, or financial advice. You should review automated outputs (such as bookings and captured details) and not rely on them as a substitute for professional judgment. Le réceptionniste est un système d'IA automatisé. Bien que nous nous efforcions de rendre ses réponses exactes et utiles, il peut occasionnellement produire des réponses incomplètes, incorrectes ou inattendues. Il ne fournit aucun conseil professionnel, juridique, médical ou financier. Vous devez vérifier les résultats automatisés (comme les réservations et les renseignements captés) et ne pas vous y fier comme substitut au jugement professionnel.

05Client responsibilitiesResponsabilités du client

If you use DBAI to handle calls for your business, you are the owner of the personal information collected from your callers. You are responsible for: informing your callers as required by law, obtaining any necessary consents (including for call recording), ensuring your use of the captured information complies with applicable privacy and telecommunications laws, and configuring the agent appropriately for your business. Si vous utilisez DBAI pour traiter les appels de votre entreprise, vous êtes propriétaire des renseignements personnels recueillis auprès de vos appelants. Vous êtes responsable de : informer vos appelants comme l'exige la loi, obtenir les consentements nécessaires (y compris pour l'enregistrement des appels), veiller à ce que votre utilisation des renseignements captés respecte les lois applicables en matière de vie privée et de télécommunications, et configurer l'agent de manière appropriée pour votre entreprise.

06Third-party servicesServices tiers

The service integrates third-party providers — including Twilio (telephony), Retell AI (voice AI), Cal.com and Google Calendar (scheduling), and Netlify (hosting). Your use of features powered by these providers may also be subject to their own terms. We are not responsible for the practices or availability of third-party services. Le service intègre des fournisseurs tiers — dont Twilio (téléphonie), Retell AI (IA vocale), Cal.com et Google Calendar (planification) et Netlify (hébergement). Votre utilisation des fonctionnalités propulsées par ces fournisseurs peut aussi être assujettie à leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables des pratiques ou de la disponibilité des services tiers.

07Availability & changesDisponibilité et modifications

We aim to keep the service available and reliable, but we do not guarantee uninterrupted or error-free operation. We may modify, suspend, or discontinue features at any time, and we may update these Terms. Material changes will be communicated through our website, and your continued use after an update means you accept the revised Terms. Nous visons à maintenir le service disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités à tout moment, et nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les changements importants seront communiqués via notre site web, et votre utilisation continue après une mise à jour signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

08Intellectual propertyPropriété intellectuelle

The DBAI name, logo, website, software, and all related materials are owned by DBAI or its licensors and are protected by intellectual property laws. These Terms grant you a limited, non-exclusive, non-transferable right to use the service; they do not transfer any ownership to you. Le nom DBAI, le logo, le site web, le logiciel et tous les éléments connexes appartiennent à DBAI ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le service ; elles ne vous transfèrent aucun droit de propriété.

09Disclaimers & liabilityAvertissements et responsabilité

The service is provided "as is" and "as available", without warranties of any kind, whether express or implied, to the fullest extent permitted by law. To the extent permitted by law, DBAI will not be liable for indirect, incidental, special, or consequential damages, or for lost profits, missed calls, or lost opportunities arising from your use of (or inability to use) the service. Nothing in these Terms limits liability that cannot be limited under applicable law. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la pleine mesure permise par la loi. Dans la mesure permise par la loi, DBAI ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, appels manqués ou occasions perdues découlant de votre utilisation (ou de votre incapacité à utiliser) le service. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

10TerminationRésiliation

You may stop using the service at any time. We may suspend or terminate your access if you breach these Terms or use the service in a way that may cause harm or legal exposure. Provisions that by their nature should survive termination (such as intellectual property, disclaimers, and limitation of liability) will continue to apply. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou utilisez le service d'une manière susceptible de causer un préjudice ou un risque juridique. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (comme la propriété intellectuelle, les avertissements et la limitation de responsabilité) continueront de s'appliquer.

11Governing lawDroit applicable

These Terms are governed by the laws of the Province of Quebec and the laws of Canada applicable therein, without regard to conflict-of-law rules. Any dispute will be submitted to the exclusive jurisdiction of the courts of the judicial district where DBAI is located, unless applicable law provides otherwise. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire où DBAI est situé, sauf disposition contraire de la loi applicable.

12ContactContact

Questions about these Terms? Reach us at: Des questions sur les présentes Conditions ? Joignez-nous à :